Référé suspension

Sujet initié par Aminaw, il y a 4 heures - 79 vues

Bonjour,

Oui, la situation que vous décrivez présente de sérieux arguments juridiques.

Le chargé de TD ne peut pas opposer un « règlement de TD » qui serait contraire ou plus restrictif que le règlement des études de l'université. Le règlement des études a une valeur normative supérieure et s'impose aux enseignants. Dès lors que ce règlement prévoit explicitement que les absences peuvent être justifiées par une attestation officielle de retard d'un transport public, le refus de vos justificatifs est illégal. Il s'agit très clairement d'une erreur de droit, voire d'un excès de pouvoir.

Le fait que vous ayez assisté aux examens, obtenu des notes et que la défaillance repose uniquement sur le contrôle continu renforce encore l'illégalité de la décision. Une défaillance ne peut pas être maintenue lorsque les absences sont justifiées conformément au règlement applicable.

La modification imposée du créneau de TD, indépendante de votre volonté, constitue en outre un élément contextuel important démontrant l'absence de faute de votre part et l'atteinte disproportionnée à votre situation.

Un référé-suspension est tout à fait envisageable. La condition d'urgence est caractérisée par l'impossibilité de calculer votre semestre, le risque de non-validation de l'année et l'impact direct et immédiat sur vos candidatures en master. Le doute sérieux sur la légalité de la décision est également établi au regard du non-respect du règlement des études.

En pratique, il est recommandé d'introduire simultanément un recours au fond en annulation de la décision de défaillance et un référé-suspension devant le tribunal administratif, en produisant le règlement des études, les attestations SNCF et les échanges écrits. Le juge peut ordonner la suspension de la défaillance et enjoindre à l'université de recalculer le semestre ou de vous autoriser à accéder au rattrapage.

Votre dossier est juridiquement solide.

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